Michel Guillois

De: Michel GUILLOIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Michel GUILLOIS
juge de proximité à Cholet
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel Guillois
ancien magistrat de chambre régionale des comptes et avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026954745(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guillois (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000629746(source JORF)
admission
26 Février 200526/02/2005
De: Guillois (Michel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739146(source JORF)
disponibilité
19 Février 199819/02/1998
De: Michel Guillois
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="1998-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000204112(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 199723/12/1997
De: Guillois (Michel)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Guillois (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000348760(source JORF)
élection
23 Février 199023/02/1990